Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de remboursement des dépenses liées à la mise à disposition de personnels
Résumé. Les règles de remboursement des dépenses liées à la mise à disposition de certains personnels par l'État sont modifiées et précisées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-832 du 3 mai 2002Art. 15 → Version 2
- Décret n°2002-832 du 3 mai 2002Art. 15