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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de service des militaires à DCN
Résumé. Les militaires affectés à l'entreprise nationale DCN peuvent choisir entre rester dans cette entreprise ou retourner au ministère de la défense après deux ans.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-832 du 3 mai 2002Art. 12 → Version 2
- Décret n°2002-832 du 3 mai 2002Art. 12