Décret n°2012-1433 du 20 décembre 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-899 du 21 août 1985

Art. 4

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Modification des corps de métiers concernés par les décisions administratives

Résumé. L'article modifie les références aux corps de métiers concernés par les décisions administratives prises par les recteurs d'académie, remplaçant les assistants de service social par les infirmières et infirmiers.

A modifié les dispositions suivantes :

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