Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des corps de métiers concernés par les décisions administratives
Résumé. L'article modifie les références aux corps de métiers concernés par les décisions administratives prises par les recteurs d'académie, remplaçant les assistants de service social par les infirmières et infirmiers.
A modifié les dispositions suivantes :