Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des décisions délégables pour certains corps spécifiques
Résumé. La réforme précise les décisions que les supérieurs peuvent déléguer, en ajoutant des exceptions pour les infirmiers et en réorganisant les catégories de personnel concernées.
A modifié les dispositions suivantes :