Décret n°2012-1420 du 18 décembre 2012

Article 2

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Article 2

Les membres du cadre d'emplois exercent leurs fonctions dans les collectivités et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.
Dans les conditions et les domaines prévus par l'article L. 4311-1 du code de la santé publique (Rôle et missions des infirmiers), ils accomplissent les actes professionnels et dispensent les soins infirmiers sur prescription ou conseil médical, ou dans le cadre du rôle propre qui leur est dévolu.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Rôle des infirmiers territoriaux

Résumé. Les infirmiers territoriaux travaillent dans les collectivités et peuvent donner des soins sur prescription médicale ou dans le cadre de leurs compétences propres.

Les membres du cadre d'emplois exercent leurs fonctions dans les collectivités et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.
Dans les conditions et les domaines prévus par l'article L. 4311-1 du code de la santé publique (Rôle et missions des infirmiers), ils accomplissent les actes professionnels et dispensent les soins infirmiers sur prescription ou conseil médical, ou dans le cadre du rôle propre qui leur est dévolu.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Source : Légifrance