Décret n°2012-1420 du 18 décembre 2012

Chapitre Ier : Dispositions générales

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Dispositions générales sur les infirmiers territoriaux

Résumé. Les infirmiers territoriaux sont des fonctionnaires de catégorie A qui travaillent dans les collectivités et peuvent donner des soins.

En vigueur depuis le 1 janvier 2013 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Classement des infirmiers territoriaux en soins généraux

Résumé. Les infirmiers territoriaux en soins généraux font partie d'un groupe de fonctionnaires de catégorie A, avec deux niveaux de grade.

Les infirmiers territoriaux en soins généraux constituent un cadre d'emplois médico-social de catégorie A au sens de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée (Organisation hiérarchique des fonctionnaires).

Ce cadre d'emplois comprend les grades d'infirmier en soins généraux et d'infirmier en soins généraux hors classe.

En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Rôle des infirmiers territoriaux

Résumé. Les infirmiers territoriaux travaillent dans les collectivités et peuvent donner des soins sur prescription médicale ou dans le cadre de leurs compétences propres.

Les membres du cadre d'emplois exercent leurs fonctions dans les collectivités et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.
Dans les conditions et les domaines prévus par l'article L. 4311-1 du code de la santé publique (Rôle et missions des infirmiers), ils accomplissent les actes professionnels et dispensent les soins infirmiers sur prescription ou conseil médical, ou dans le cadre du rôle propre qui leur est dévolu.

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2