A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. R821-2 → Version 3
- Code de la sécurité sociale.Art. R821-2
A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. R143-33-1 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.Art. R143-33-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. R541-3 → Version 2
- Code de la sécurité sociale.Art. R541-3