Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'article sur la communication télématique des vétérinaires
Résumé. L'article R242-72 du Code rural, qui réglementait la communication télématique des vétérinaires, a été supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code ruralArt. R242-72 : Règles pour les sites internet des vétérinaires
- Code ruralArt. R242-72