Décret n°2012-1392 du 11 décembre 2012

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R242-72

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Suppression de l'article sur la communication télématique des vétérinaires

Résumé. L'article R242-72 du Code rural, qui réglementait la communication télématique des vétérinaires, a été supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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