Décret n°2012-1392 du 11 décembre 2012

Article 3

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Article 3

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 décembre 2012

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Exécution d'un décret sur les sociétés de vétérinaires

Résumé. Le ministre de l'agriculture est responsable de la mise en œuvre d'un décret qui modifie et abroge certaines règles du Code rural concernant les sociétés de vétérinaires.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 14 décembre 2012

Source : Légifrance