Décret n°2012-1389 du 11 décembre 2012

Article 8

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Article 8

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre de la défense et le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 décembre 2012

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Exécution du décret sur la gestion du parc naturel marin

Résumé. Ce décret charge les ministres de l'écologie, de la défense et des transports de mettre en œuvre les règles pour gérer le parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre de la défense et le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 14 décembre 2012

Source : Légifrance