Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des fonctions éligibles à des indemnités spécifiques
Résumé. Le décret modifie la liste des fonctions éligibles à certaines indemnités dans les administrations centrales et territoriales.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2000-1119 du 23 novembre 2000Art. ANNEXE → Version 10
- Décret n°2000-1119 du 23 novembre 2000Art. ANNEXE