JORF n°0287 du 9 décembre 2012

Article 2

Article 2

Le 1° du B est ainsi modifié :
1° Après l'alinéa : « Préfet de département ; » est inséré l'alinéa suivant :
« Préfet de police des Bouches-du-Rhône ; » ;
2° Après l'alinéa : « Préfet délégué pour l'égalité des chances ; » est inséré l'alinéa suivant :
« Préfet délégué en charge du projet d'agglomération Marseille-Provence ; ».


Historique des versions

Version 1

Le 1° du B est ainsi modifié :

1° Après l'alinéa : « Préfet de département ; » est inséré l'alinéa suivant :

« Préfet de police des Bouches-du-Rhône ; » ;

2° Après l'alinéa : « Préfet délégué pour l'égalité des chances ; » est inséré l'alinéa suivant :

« Préfet délégué en charge du projet d'agglomération Marseille-Provence ; ».