Décret n°2012-1369 du 7 décembre 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2000-1119 du 23 novembre 2000

Art. ANNEXE

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Modification des fonctions éligibles à des primes spécifiques

Résumé. Le décret modifie la liste des fonctions éligibles à certaines primes dans l'administration centrale et territoriale.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2000-1119 du 23 novembre 2000Art. ANNEXE → Version 10
- Décret n°2000-1119 du 23 novembre 2000
Art. ANNEXE

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