Décret n°2012-1369 du 7 décembre 2012

Article 1

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Article 1

L'annexe du décret du 23 novembre 2000 susvisé est modifiée conformément aux dispositions du présent décret.

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En vigueur depuis le 10 décembre 2012

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Modification des règles pour les fonctionnaires

Résumé. Un décret modifie les règles pour les fonctionnaires, notamment sur leurs avantages financiers.

L'annexe du décret du 23 novembre 2000 susvisé est modifiée conformément aux dispositions du présent décret.

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