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Modification des règles de contrôle des organismes de sécurité sociale
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R155-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réduction du champ de responsabilitéCode de la sécurité socialeArt. R123-3 : Obligation d'information des litiges dans la sécurité sociale
→ Version 4 : Suppression du lien avec les organismes de mutualité sociale agricoleCode de la sécurité socialeArt. R123-49 : Agrément des agents de direction et comptables dans la sécurité sociale
→ Version 4 : Suppression de la clause relative aux personnels MSA
- Code de la sécurité sociale.Art. R114-18-1, Art. R123-3, Art. R123-49, Art. R142-27, Art. R142-48, Art. R143-21, Art. R152-2, Art. R152-4, Art. R152-5, Art. R152-3, Art. R152-7, Art. R153-6, Art. R155-1, Art. R155-3