Décret n°2011-64 du 17 janvier 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la route

Art. R. 312-4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 janvier 2011 · Dernière version le 7 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article du code de la route

Résumé. Le décret modifie l'article R312-4 du code de la route.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la routeArt. R. 312-4

-Code de la route

Art. R. 312-4

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 7 décembre 2012

Modifié parDécret n°2012-1359 du 4 décembre 2012art. 6 (V) : Autorisation temporaire pour des camions plus lourds

En résumé. Le décret modifie l'article R. 312-4 du code de la route et supprime la disposition temporaire autorisant les ensembles routiers à cinq essieux à circuler à 44 tonnes jusqu'en 2019.

En vigueur du mercredi 19 janvier 2011 au jeudi 6 décembre 2012

Source : Légifrance