Créé le 19 janvier 2011 · En vigueur depuis le 7 décembre 2012
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la route
Art. R. 312-4
Décret n°2011-64 du 17 janvier 2011
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 7 décembre 2012
Modifié parDécret n°2012-1359 du 4 décembre 2012art. 6 (V)
⏺ A modifié les dispositions suivantes :
\-Code de la route Art. R. 312-4
⏺
En vigueur du mercredi 19 janvier 2011 au jeudi 6 décembre 2012
I. ― A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la route Art. R. 312-4
II. ― Un arrêté du ministre chargé des transports précise les conditions dans lesquelles des ensembles routiers à cinq essieux sont autorisés à circuler à 44 tonnes jusqu'au 1er janvier 2019.