En vigueur depuis le 19 janvier 2011 · Dernière version le 7 décembre 2012
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Modification d'un article du code de la route
A modifié les dispositions suivantes :
Art. R. 312-4
Décret n°2011-64 du 17 janvier 2011
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 19 janvier 2011 · Dernière version le 7 décembre 2012
A modifié les dispositions suivantes :
Art. R. 312-4
En vigueur depuis le vendredi 7 décembre 2012
En résumé. Le décret modifie l'article R. 312-4 du code de la route et supprime la disposition temporaire autorisant les ensembles routiers à cinq essieux à circuler à 44 tonnes jusqu'en 2019.
En vigueur du mercredi 19 janvier 2011 au jeudi 6 décembre 2012
Source : Légifrance