Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des conditions de circulation pour les véhicules lourds
Résumé. Les conditions de circulation des véhicules entre 40 et 44 tonnes sont précisées par un arrêté du ministre chargé des transports.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-1359 du 4 décembre 2012Art. 4 : Autorisation de circulation pour des camions plus lourds
→ Version 2 : Modification de la référence des véhicules concernés
→ Version 2 : Modification de la référence des véhicules concernés
- Décret n°2012-1359 du 4 décembre 2012Art. 4