Décret n°2012-1335 du 30 novembre 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R215-14

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Modification des règles d'abattage pour les équidés non identifiés

Résumé. Le décret modifie les règles d'abattage des équidés non identifiés en ajustant les références aux articles réglementaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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