Décret n°2012-1335 du 30 novembre 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R653-14, Art. R653-37, Art. R653-40

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Précision des compétences en matière de gestion généalogique et de contrôle d'élevage

Résumé. Le décret précise les compétences des organismes dans la gestion des livres généalogiques et le contrôle de l'amélioration des animaux d'élevage.

A modifié les dispositions suivantes :

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