Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des compétences en matière de gestion généalogique et de contrôle d'élevage
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des missions relatives à l'identification et à la gestion génétique des équidésCode ruralArt. R653-37 : Agrément des organismes de reproduction animale
→ Version 2 : Précision des conditions d'agrément et de contrôleCode ruralArt. R653-40 : Gestion des fichiers généalogiques par l'Institut français du cheval et de l'équitation
→ Version 3 : Précision des compétences et harmonisation des termes
- Code ruralArt. R653-14, Art. R653-37, Art. R653-40