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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'obligation d'intégrer des réalisations artistiques dans les bâtiments publics
Résumé. Les bâtiments publics doivent inclure des œuvres d'art, sauf exceptions définies par arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-677 du 29 avril 2002Art. 1 → Version 3
- Décret n°2002-677 du 29 avril 2002Art. 1