Décret n°2012-1331 du 29 novembre 2012

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-677 du 29 avril 2002

Art. 1

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Modification de l'obligation d'intégrer des réalisations artistiques dans les bâtiments publics

Résumé. Les bâtiments publics doivent inclure des œuvres d'art, sauf exceptions définies par arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-677 du 29 avril 2002Art. 1 → Version 3
- Décret n°2002-677 du 29 avril 2002
Art. 1

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