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Modification des règles de calcul et de notification du taux de contribution libératoire
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-139 du 13 février 1997Art. 2, Art. 3
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Décret n°2012-1326 du 28 novembre 2012
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-139 du 13 février 1997
Art. 2, Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-139 du 13 février 1997Art. 2, Art. 3
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