Décret n°2012-1323 du 28 novembre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D642-3

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Modification des taux de cotisation

Résumé. Les taux de cotisation sont augmentés et simplifiés, passant de cinq à deux tranches pour les années 2013 et suivantes.

A modifié les dispositions suivantes :

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