Décret n°2012-132 du 30 janvier 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Sct. Sous-Section 5 : Modalités de prise en compte des critères relatifs au respect d'objectifs sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance, Art. D533-16-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'information sur les critères ESG

Résumé. Les sociétés de gestion doivent désormais publier des informations détaillées sur leur prise en compte des critères sociaux, environnementaux et de gouvernance dans leurs investissements.

A créé les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierSct. Sous-Section 5 : Modalités de prise en compte des critères relatifs au respect d'objectifs sociauxCode monétaire et financierenvironnementaux et de qualité de gouvernanceCode monétaire et financierArt. D533-16-1 : Obligations d'information des gestionnaires de portefeuille sur les critères ESG
- Code monétaire et financier
Sct. Sous-Section 5 : Modalités de prise en compte des critères relatifs au respect d'objectifs sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance, Art. D533-16-1

Historique des versions

Source : Légifrance