Décret n°2012-1302 du 26 novembre 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-675 du 18 juillet 1990

Art. 24

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Simplification des conditions d'accès à la liste d'aptitude

Résumé. Les règles pour être inscrit sur la liste d'aptitude des inspecteurs de l'éducation nationale sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-675 du 18 juillet 1990Art. 24 → Version 2
- Décret n°90-675 du 18 juillet 1990
Art. 24

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