Décret n°2012-1302 du 26 novembre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-675 du 18 juillet 1990

Art. 17

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Modification des conditions d'avancement à la hors-classe pour les inspecteurs de l'éducation nationale

Résumé. Les inspecteurs de l'éducation nationale peuvent maintenant être promus à la hors-classe après six années de services effectifs, sans avoir besoin d'avoir exercé dans au moins deux affectations.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-675 du 18 juillet 1990Art. 17 → Version 4
- Décret n°90-675 du 18 juillet 1990
Art. 17

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