Décret n°2012-1295 du 23 novembre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1109 du 21 septembre 2010

Art. 1

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Extension des possibilités de mise à disposition des agents publics

Résumé. Le décret étend la possibilité de mise à disposition des agents publics, y compris militaires, auprès d'organismes privés ou de filiales de sociétés nationales liés au ministère de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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