Décret n°2012-1295 du 23 novembre 2012

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1109 du 21 septembre 2010

Art. 9

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Modification des règles de réemploi des agents

Résumé. Le décret modifie les règles de réemploi des agents du ministère de la défense ou des établissements publics en cas d'échéance ou de résiliation de contrat.

A modifié les dispositions suivantes :

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