Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de réemploi des agents
Résumé. Le décret modifie les règles de réemploi des agents du ministère de la défense ou des établissements publics en cas d'échéance ou de résiliation de contrat.
A modifié les dispositions suivantes :