Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une exception pour les premiers bilans sociaux
Résumé. L'article abroge une règle qui permettait de réduire la portée des premiers bilans sociaux.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°88-951 du 7 octobre 1988Art. 5 : Période de couverture du bilan social
- Décret n°88-951 du 7 octobre 1988Art. 5