Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des responsabilités pour le bilan social
Résumé. Le directeur de l'établissement est maintenant responsable de l'arrêté du bilan social, avec des changements dans les délais et les destinataires.
A modifié les dispositions suivantes :