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Décret n°88-951 du 7 octobre 1988

Article 5

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Article 5

Le premier bilan social pourra ne porter que sur l'année suivant la publication du présent décret.

Le deuxième bilan social peut ne concerner que les deux dernières années écoulées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 8 octobre 1988 · Abrogé le 25 novembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Période de couverture du bilan social

Résumé. Le premier bilan social peut couvrir seulement l'année suivante, et le deuxième peut se limiter aux deux dernières années.

Le premier bilan social pourra ne porter que sur l'année suivant la publication du présent décret.

Le deuxième bilan social peut ne concerner que les deux dernières années écoulées.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 octobre 1988 au samedi 24 novembre 2012

Source : Légifrance