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Modification de la définition et du contenu du bilan social
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Redéfinition du bilan social
- Décret n°88-951 du 7 octobre 1988Art. 2
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Décret n°2012-1292 du 22 novembre 2012
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-951 du 7 octobre 1988
Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-951 du 7 octobre 1988Art. 2
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