Décret n°2012-1292 du 22 novembre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°88-951 du 7 octobre 1988

Art. 2

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Modification de la définition et du contenu du bilan social

Résumé. L'article précise et modifie le contenu du bilan social des établissements.

A modifié les dispositions suivantes :

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