Décret n°2012-127 du 30 janvier 2012

Article 1

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Article 1

Est approuvée, telle qu'elle est annexée au présent décret, la charte des droits et devoirs du citoyen français prévue à l'article 21-24 du code civil (Conditions de connaissance pour la naturalisation).

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En vigueur depuis le 1 février 2012

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Approbation de la charte des droits et devoirs du citoyen français

Résumé. Un décret approuve la charte des droits et devoirs du citoyen français, qui doit être signée après l'acquisition de la nationalité.

Est approuvée, telle qu'elle est annexée au présent décret, la charte des droits et devoirs du citoyen français prévue à l'article 21-24 du code civil (Conditions de connaissance pour la naturalisation).

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En vigueur depuis le mercredi 1 février 2012

Source : Légifrance