Décret n°2012-1269 du 19 novembre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R742-8, Art. R752-8, Art. R762-8

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Conversion des montants en euros vers les francs CFP

Résumé. Les montants en euros sont convertis en francs CFP et certains seuils financiers sont augmentés dans le code monétaire et financier.

A modifié les dispositions suivantes :

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