Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conversion des montants en euros vers les francs CFP
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des montants et des références institutionnellesCode monétaire et financierArt. R752-8 : Adaptation des règles du livret A pour la Polynésie française
→ Version 2 : Mise à jour des montants et des références institutionnellesCode monétaire et financierArt. R762-8 : Adaptation des règles du livret A à Wallis et Futuna
→ Version 2 : Modification des seuils financiers
- Code monétaire et financierArt. R742-8, Art. R752-8, Art. R762-8