Décret n°2012-126 du 30 janvier 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993

Art. 37

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Modification des conditions de naturalisation

Résumé. Les règles de naturalisation changent pour exiger des connaissances en histoire, culture et société françaises, ainsi qu'une évaluation plus précise du niveau de langue.

A modifié les dispositions suivantes :

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