Décret n°2012-1255 du 13 novembre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R3113-3

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Doublement de la durée de conservation des données

Résumé. La durée de conservation des données passe de six à douze mois.

A modifié les dispositions suivantes :

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