En vigueur depuis le 15 novembre 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Calcul d'une indemnité pour les directeurs agricoles
Un arrêté conjoint des ministres chargés respectivement de l'agriculture, de la fonction publique et du budget fixe :
― les montants annuels de la part attribuée au titre des fonctions exercées et de la catégorie de l'établissement ;
― le montant annuel de référence de la part tenant compte des résultats.