JORF n°0265 du 14 novembre 2012

Article 1

Article 1

En application de l'article 4 du décret du 12 novembre 2012 susvisé, les montants de l'indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats sont fixés comme suit :
I. - Les montants annuels de la part attribuée au titre des fonctions exercées et de la catégorie de l'établissement d'affectation :

| FONCTIONS |CATÉGORIES D'ÉTABLISSEMENT| | | | |-------------------------------------------------------------------|--------------------------|----------------|----------------|----------------| | | 4+ | 4 | 3 | 2 | | | Montants annuels |Montants annuels|Montants annuels|Montants annuels| | Directeurs d'établissement public local | 7 000 € | 4 710 € | 4 050 € | 4 050 € | | Directeur adjoint formation initiale scolaire (adjoint FIS) | | | | | |Directeur adjoint formation continue et apprentissage (adjoint FCA)| 5 146 € | 3 878 € | 3 147 € | 3 147 € | | Directeur adjoint exploitation et développement | | | | |

II. - Le montant annuel de référence de la part résultats est fixé à 667 € pour les directeurs.
Le montant annuel de référence de la part résultats est fixé à 500 € pour les directeurs adjoints.


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Version 1

En application de l'article 4 du décret du 12 novembre 2012 susvisé, les montants de l'indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats sont fixés comme suit :

I. - Les montants annuels de la part attribuée au titre des fonctions exercées et de la catégorie de l'établissement d'affectation :

FONCTIONS

CATÉGORIES D'ÉTABLISSEMENT

4+

4

3

2

Montants annuels

Montants annuels

Montants annuels

Montants annuels

Directeurs d'établissement public local

7 000 €

4 710 €

4 050 €

4 050 €

Directeur adjoint formation initiale scolaire (adjoint FIS)

Directeur adjoint formation continue et apprentissage (adjoint FCA)

5 146 €

3 878 €

3 147 €

3 147 €

Directeur adjoint exploitation et développement

II. - Le montant annuel de référence de la part résultats est fixé à 667 € pour les directeurs.

Le montant annuel de référence de la part résultats est fixé à 500 € pour les directeurs adjoints.