Arrêté du 12 novembre 2012

Article 1

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Article 1

En application de l'article 4 du décret du 12 novembre 2012 susvisé (Calcul des montants annuels pour les fonctionnaires agricoles), les montants de l'indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats sont fixés comme suit :
I. - Les montants annuels de la part attribuée au titre des fonctions exercées et de la catégorie de l'établissement d'affectation :

FONCTIONS

CATÉGORIES D'ÉTABLISSEMENT

4+

4

3

2

Montants annuels

Montants annuels

Montants annuels

Montants annuels

Directeurs d'établissement public local

7 000 € 4 710 € 4 050 € 4 050 €

Directeur adjoint formation initiale scolaire (adjoint FIS)

Directeur adjoint formation continue et apprentissage (adjoint FCA)

Directeur adjoint exploitation et développement

5 146 € 3 878 € 3 147 € 3 147 €
II. - Le montant annuel de référence de la part résultats est fixé à 667 € pour les directeurs.
Le montant annuel de référence de la part résultats est fixé à 500 € pour les directeurs adjoints.

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En vigueur depuis le 15 novembre 2012

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Fixation des indemnités pour les directeurs d'établissements publics

Résumé. Un arrêté fixe les montants des indemnités pour les directeurs et adjoints d'établissements publics locaux, selon leur fonction et catégorie.

En application de l'article 4 du décret du 12 novembre 2012 susvisé (Calcul des montants annuels pour les fonctionnaires agricoles), les montants de l'indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats sont fixés comme suit :
I. - Les montants annuels de la part attribuée au titre des fonctions exercées et de la catégorie de l'établissement d'affectation :

FONCTIONS

CATÉGORIES D'ÉTABLISSEMENT

4+

4

3

2

Montants annuels

Montants annuels

Montants annuels

Montants annuels

Directeurs d'établissement public local

7 000 € 4 710 € 4 050 € 4 050 €

Directeur adjoint formation initiale scolaire (adjoint FIS)

Directeur adjoint formation continue et apprentissage (adjoint FCA)

Directeur adjoint exploitation et développement

5 146 € 3 878 € 3 147 € 3 147 €
II. - Le montant annuel de référence de la part résultats est fixé à 667 € pour les directeurs.
Le montant annuel de référence de la part résultats est fixé à 500 € pour les directeurs adjoints.

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En vigueur depuis le jeudi 15 novembre 2012

Source : Légifrance