Le décret n° 71-1140 du 21 décembre 1971 portant application du décret du 1er octobre 1926 conférant la personnalité civile et l'autonomie financière à l'Académie de France à Rome est ainsi modifié :

1° Le dernier alinéa de l'article 6 est supprimé ;

2° L'article 10 est ainsi rédigé :

« Art. 10.-L'Académie de France à Rome est soumise aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. » ;

3° Les articles 13 et 17 sont abrogés.