Le décret n° 2009-279 du 11 mars 2009 créant l'Etablissement public du château de Fontainebleau est ainsi modifié :

1° Au quatrième alinéa de l'article 13, les mots : « l'autorité chargée du contrôle financier » sont remplacés par les mots : « le contrôleur budgétaire » ;

2° Le dernier alinéa de l'article 15 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les délibérations portant sur le budget et le compte financier sont exécutoires dans les conditions prévues par le titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. » ;

3° L'article 21 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 21. - L'Etablissement public du château de Fontainebleau est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. » ;

4° L'article 25 est abrogé.