Le décret n° 2009-201 du 18 février 2009 portant statut des conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et de Lyon est ainsi modifié :

1° Au troisième alinéa de l'article 10, la référence : « 3° » est supprimée ;

2° L'article 17 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 17. - Les conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et de Lyon sont soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. » ;

3° Les articles 18, 19 et 23 sont abrogés.