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Décret n°2012-1244 du 8 novembre 2012

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R5121-25 → Version 4Code de la santé publiqueArt. R5121-35 → Version 4Code de la santé publiqueArt. R5121-36 → Version 4Code de la santé publiqueArt. R5121-37-1 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R5121-37-2 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R5121-37-3 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R5121-43 → Version 4Code de la santé publiqueArt. R5121-45 → Version 4Code de la santé publiqueArt. R5121-45-1 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R5121-47 → Version 5Code de la santé publiqueArt. R5121-48 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R5121-49 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R5121-50 → Version 5Code de la santé publiqueArt. R5121-51-9 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R5121-51-10 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R5121-51-11 → Version 3
- Code de la santé publique
Art. R5121-25, Art. R5121-35, Art. R5121-36, Art. R5121-37-1, Art. R5121-37-2, Art. R5121-37-3, Art. R5121-43, Art. R5121-45, Art. R5121-45-1, Art. R5121-47, Art. R5121-48, Art. R5121-49, Art. R5121-50, Art. R5121-51-9, Art. R5121-51-10, Art. R5121-51-11

A modifié les dispositions suivantes :

Effets de cet article

modifie

modifie  Code de la santé publiqueart. R5121-45 (V) → Version 4modifie  Code de la santé publiqueart. R5121-51-11 (V) → Version 3modifie  Code de la santé publiqueart. R5121-51-9 (V) → Version 3modifie  Code de la santé publiqueart. R5121-50 (M) → Version 5modifie  Code de la santé publiqueart. R5121-49 (V) → Version 2modifie  Code de la santé publiqueart. R5121-48 (V) → Version 3modifie  Code de la santé publiqueart. R5121-47 (V) → Version 5modifie  Code de la santé publiqueart. R5121-43 (V) → Version 4modifie  Code de la santé publiqueart. R5121-37-2 (V) → Version 2modifie  Code de la santé publiqueart. R5121-37-1 (M) → Version 2modifie  Code de la santé publiqueart. R5121-36 (M) → Version 4modifie  Code de la santé publiqueart. R5121-35 (V) → Version 4modifie  Code de la santé publiqueart. R5121-25 (V) → Version 4modifie  Code de la santé publiqueart. R5121-36-1 (V) → Version 3

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R5121-25, Art. R5121-35, Art. R5121-36, Art. R5121-37-1, Art. R5121-37-2, Art. R5121-37-3, Art. R5121-43, Art. R5121-45, Art. R5121-45-1, Art. R5121-47, Art. R5121-48, Art. R5121-49, Art. R5121-50, Art. R5121-51-9, Art. R5121-51-10, Art. R5121-51-11

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R5121-36-1, Art. R5121-36-2