Décret n°2012-1238 du 7 novembre 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R2352-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Sct. Partie réglementaire

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Élargissement des exemptions pour les mouvements d'explosifs

Résumé. Les mouvements internationaux d'explosifs entre pays hors UE ou via la France ne sont plus soumis aux règles spécifiques du code de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseSct. Partie réglementaire
- Code de la défense.
Sct. Partie réglementaire

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