Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Élargissement des exemptions pour les mouvements d'explosifs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des exemptions pour le transport international d’explosifs
- Code de la défense.Art. R2352-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Sct. Partie réglementaire