Décret n°2012-1233 du 5 novembre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009

Art. 24

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Modification de la gestion des dossiers individuels des militaires non-officiers

Résumé. La direction du service national gère désormais les dossiers individuels des militaires non-officiers en outre-mer et procède à leur versement aux archives compétentes.

A modifié les dispositions suivantes :

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