Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la gestion des dossiers individuels des militaires non-officiers
Résumé. La direction du service national gère désormais les dossiers individuels des militaires non-officiers en outre-mer et procède à leur versement aux archives compétentes.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009Art. 24 : Rôle d'un service pour le service national et la jeunesse
→ Version 2
→ Version 2
- Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009Art. 24