Décret n°2012-1233 du 5 novembre 2012

Article 2

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Article 2

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 novembre 2012

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Publication d'un décret sur la défense

Résumé. Un décret sur la défense est publié et le ministre de la défense doit s'en occuper.

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 8 novembre 2012

Source : Légifrance