En vigueur depuis le 5 novembre 2012 · Dernière version le 23 janvier 2015
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Règles budgétaires applicables à l'ENSAM
A l'exception de celles qui sont relatives au budget propre des composantes, les dispositions des articles L. 719-4 (Financement des établissements d'enseignement supérieur), L. 719-5 (Gestion budgétaire des établissements d'enseignement supérieur) et R. 719-51 (Règles budgétaires pour les établissements publics scientifiques) du code de l'éducation sont applicables à l'ENSAM.
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