Décret n°2012-1223 du 2 novembre 2012

Chapitre V : Dispositions financières

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion financière de l'ENSAM

Résumé. Ce chapitre explique comment l'ENSAM gère son argent, en suivant les règles des écoles supérieures mais avec quelques exceptions.

En vigueur depuis le 5 novembre 2012 · Dernière version le 23 janvier 2015

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Règles budgétaires applicables à l'ENSAM

Résumé. L'article précise que l'ENSAM suit les règles budgétaires des établissements d'enseignement supérieur, sauf pour son budget propre.

A l'exception de celles qui sont relatives au budget propre des composantes, les dispositions des articles L. 719-4 (Financement des établissements d'enseignement supérieur), L. 719-5 (Gestion budgétaire des établissements d'enseignement supérieur) et R. 719-51 (Règles budgétaires pour les établissements publics scientifiques) du code de l'éducation sont applicables à l'ENSAM.

En vigueur depuis le 5 novembre 2012

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Gestion du budget de l'ENSAM

Résumé. Le directeur général de l'ENSAM gère le budget principal et peut déléguer cette tâche à d'autres personnes.

Le directeur général est ordonnateur principal du budget de l'ENSAM. Il peut désigner des ordonnateurs secondaires.

En vigueur depuis le lundi 5 novembre 2012

Chapitre V : Dispositions financières
Article 26
Article 27