Décret n°2012-1211 du 31 octobre 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail applicable à Mayotte

.

Art. R322-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail applicable à Mayotte

.

Art. R322-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail applicable à Mayotte

.

Art. R322-3, Art. R322-4, Art. R322-5, Sct. Sous-section 1 : Aide à l'insertion professionnelle, Art. R322-7, Art. R322-8, Art. R322-9, Art. R322-10, Art. R322-11, Art. R322-12, Art. R322-13, Art. R322-14, Art. R322-17, Art. R322-18, Art. R322-19, Art. R322-21, Art. R322-26, Art. R322-27, Art. R322-28, Art. R322-30, Sct. Sous-section 1 : Aide à l'insertion professionnelle, Art. R322-31, Art. R322-32, Art. R322-33, Art. R322-34, Art. R322-35, Art. R322-36, Art. R322-37, Art. R322-38, Art. R322-40, Art. R322-41, Art. R322-43, Art. R322-44, Art. R322-49, Art. R322-50, Art. R322-51

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Remplacement des conventions individuelles par des aides à l'insertion professionnelle

Résumé. Les aides à l'insertion professionnelle remplacent les conventions individuelles dans le code du travail applicable à Mayotte.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travail applicable à MayotteArt. R322-3 : Convention annuelle pour l'insertion professionnelle
→ Version 2 : Précision sur la nature des accords mentionnés
Code du travail applicable à MayotteArt. R322-4 : Conditions pour demander une aide à l'insertion professionnelle
→ Version 2 : Modification de la terminologie et des références administratives
Code du travail applicable à MayotteArt. R322-5 : Transmission des décisions d'aide à l'insertion professionnelle
→ Version 2 : Changement de nature du document transmis
- Code du travail applicable à Mayotte.
Art. R322-3, Art. R322-4, Art. R322-5, Sct. Sous-section 1 : Aide à l'insertion professionnelle, Art. R322-7, Art. R322-8, Art. R322-9, Art. R322-10, Art. R322-11, Art. R322-12, Art. R322-13, Art. R322-14, Art. R322-17, Art. R322-18, Art. R322-19, Art. R322-21, Art. R322-26, Art. R322-27, Art. R322-28, Art. R322-30, Sct. Sous-section 1 : Aide à l'insertion professionnelle, Art. R322-31, Art. R322-32, Art. R322-33, Art. R322-34, Art. R322-35, Art. R322-36, Art. R322-37, Art. R322-38, Art. R322-40, Art. R322-41, Art. R322-43, Art. R322-44, Art. R322-49, Art. R322-50, Art. R322-51

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