Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement des conventions individuelles par des aides à l'insertion professionnelle
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des références légales et modification du type d'aide
- Code du travail applicable à Mayotte.Art. R322-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision sur la nature des décisions prises par les organismes
- Code du travail applicable à Mayotte.Art. R322-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision sur la nature des accords mentionnésCode du travail applicable à MayotteArt. R322-4 : Conditions pour demander une aide à l'insertion professionnelle
→ Version 2 : Modification de la terminologie et des références administrativesCode du travail applicable à MayotteArt. R322-5 : Transmission des décisions d'aide à l'insertion professionnelle
→ Version 2 : Changement de nature du document transmis
- Code du travail applicable à Mayotte.Art. R322-3, Art. R322-4, Art. R322-5, Sct. Sous-section 1 : Aide à l'insertion professionnelle, Art. R322-7, Art. R322-8, Art. R322-9, Art. R322-10, Art. R322-11, Art. R322-12, Art. R322-13, Art. R322-14, Art. R322-17, Art. R322-18, Art. R322-19, Art. R322-21, Art. R322-26, Art. R322-27, Art. R322-28, Art. R322-30, Sct. Sous-section 1 : Aide à l'insertion professionnelle, Art. R322-31, Art. R322-32, Art. R322-33, Art. R322-34, Art. R322-35, Art. R322-36, Art. R322-37, Art. R322-38, Art. R322-40, Art. R322-41, Art. R322-43, Art. R322-44, Art. R322-49, Art. R322-50, Art. R322-51