Décret n°2012-12 du 4 janvier 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R*445-2

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Suppression des règles spécifiques pour les logements-foyers

Résumé. Les règles spécifiques pour les logements-foyers sont supprimées.

A modifié les dispositions suivantes :

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