En vigueur depuis le 29 octobre 2012
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Durée d'accès aux données personnelles
Les données à caractère personnel mentionnées à l'article 2 (Liste des données personnelles enregistrées) sont accessibles aux destinataires mentionnés à l'article 3 (Accès limité aux données d'accidents de travail dans l'éducation) pendant une durée de six ans à compter du dernier accès à ces données.
Au-delà, les données ne sont accessibles qu'à un nombre restreint d'utilisateurs spécialement habilités pour une durée de quatre-vingt-dix ans à compter de la date de naissance de l'agent.