Décret n°2012-1194 du 26 octobre 2012

Article 2

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Article 2

Les catégories de données à caractère personnel et d'informations enregistrées dans le traitement sont énumérées à l'annexe au présent décret.

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En vigueur depuis le 29 octobre 2012

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Liste des données personnelles pour le système Anagram

Résumé. Un décret liste les types de données personnelles qui peuvent être enregistrées dans un système appelé Anagram, utilisé pour gérer les accidents et maladies professionnelles.

Les catégories de données à caractère personnel et d'informations enregistrées dans le traitement sont énumérées à l'annexe au présent décret.

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