Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogation pour les comptes bancaires EIRL
Résumé. Les comptes bancaires dédiés à une activité professionnelle sous le statut d'EIRL bénéficient désormais d'une dérogation spécifique.
A modifié les dispositions suivantes :