JORF n°0249 du 25 octobre 2012

Article 2

Article 2

La charte du parc naturel régional de la Martinique, approuvée par le conseil régional de Martinique les 27 septembre 2011 et 27 mars 2012, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).


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Version 1

La charte du parc naturel régional de la Martinique, approuvée par le conseil régional de Martinique les 27 septembre 2011 et 27 mars 2012, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).