Décret n°2012-1184 du 23 octobre 2012

Article 2

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Article 2

La charte du parc naturel régional de la Martinique, approuvée par le conseil régional de Martinique les 27 septembre 2011 et 27 mars 2012, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).

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En vigueur depuis le 26 octobre 2012

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Adoption de la charte du parc naturel régional de la Martinique

Résumé. Un décret officialise la charte du parc naturel régional de la Martinique, protégeant ainsi des zones spécifiques pour 12 ans.

La charte du parc naturel régional de la Martinique, approuvée par le conseil régional de Martinique les 27 septembre 2011 et 27 mars 2012, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).

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